Politique anti-piratage et lutte contre la contrefaçon

Chez GZ Meida nous développons constamment de nouvelles façons de lutter contre le piratage et de protéger les droits de propriété intellectuelle de nos clients. Pour cette raison nous avons décidé de rejoindre le programme de l’organisation CDSA « Content Data & Storage program ». Nous avons mis en place de nouveaux process nous permettant à la fois de nous assurer que les produits que nous fabriquons sont en accord avec les règles de la propriété intellectuelle de nos clients et en même temps de produire les disques sans délai ni contraintes administratives lourdes pour les ayant droits légitimes.

En conformité avec le programme CDSA, nous demandons à nos clients de nous fournir les informations suivantes (en fonction du format du média) :
Dans le cas des CD audio ou des DVD audio, nous demandons un tracklisting détaillant  le titre des chansons, le nom de l'interprète, l'auteur et la durée de chaque morceau. En complément nous demandons à nos clients une attestation justifiant qu’ils sont bien propriétaires de la licence et/ou des droits intellectuels.

Dans le cas des CD-ROM ou de DVD-ROM, nous vous demandons de bien vouloir remplir une nouvelle rubrique dans le formulaire de commande. Vous y indiquerez le caractère du contenu (qu’il s'agisse de contenu pouvant être librement diffusé sans besoin de licence, que vous soyez détenteur d’une autorisation de diffusion  ou que vous soyez vous-même le propriétaire direct des droits).Vous devez également  nous fournir une liste des noms commerciaux de tous les logiciels exécutables et des fichiers correspondants qu’ils soient dans un format compressé ou non, et  nous délivrer une confirmation de détention de la licence de reproduction établie par le propriétaire des droits intellectuels. Si les fichiers sont compressés, codés ou protégés par un mot de passe, nous vous demandons de nous fournir les instructions exactes qui nous permettront de les décompresser ou de les décoder.
 
Dans le cas de DVD-Vidéo, il est nécessaire de décrire la teneur du disque dans la rubrique correspondante de notre formulaire de commande. Nous avons besoin également d’une confirmation écrite de la détention de la licence de production établie par le propriétaire des droits.
 
Etre associé au programme CDSA nous permet également d’être conseillées sur les droits de propriétés par les organismes concernés (par ex. l'IFPI, la BSA, l'OSA). Lors de telles consultations, nous ne communiquons que les informations nécessaires à déterminer la propriété intellectuelle correspondante.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre assistant commercial auprès de GZ.